Le club C2E vient de réaliser un document exposant les règles de dépôt de dossier de demande de certificats d'économie d'énergie pour les différentes périodes.

Vous trouverez ce document dans la rubrique "périodes suivantes" ou en cliquant ici

Le chantier de révision des fiches

La mise en place du dispositif des Certificats d’Economies d’énergie, établi par la loi POPE du 13 juillet 2005, et dont la première période s’achèvera le 30 juin 2009, a été une réussite, par la mobilisation des obligés, des éligibles, de l’administration, et par la mise en place d’un catalogue de 181 opérations standardisées qui permettent d’adresser de façon efficace et économique des gisements importants d’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, et du transport.

La création massive et rapide des fiches Transport

Début janvier 2009, la DGEC et l’ADEME ont exprimé envers l’ATEE une forte attente en matière de production massive et rapide de nouvelles fiches d’opérations standardisées dans le domaine des transports en vue de la seconde période 2009-2012 qui sera marquée par une forte hausse du volume global des obligations.