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Parution au Journal Officiel
Publié le: 01 juillet 2009
Un décret relatif aux obligations d'économie d'énergie vient de paraître au JO, retrouvez-le dans la rubrique "textes règlementaires". Dispositif des certificats d'économie d'énergie
Publié le: 18 juin 2009
Le club C2E vient de réaliser un document exposant les règles de dépôt de dossier de demande de certificats d'économie d'énergie pour les différentes périodes. Communiqué de presse
Publié le: 27 mai 2009
Succès et renforcement du dispositif des CEEVoici le communiqué de presse officiel du MEEDDAT du 26 mai 2009, Cliquez ici La révision du catalogue des fiches d'opérations standardisées
Publié le: 20 mai 2009
Le chantier de révision des fiches La mise en place du dispositif des Certificats d’Economies d’énergie, établi par la loi POPE du 13 juillet 2005, et dont la première période s’achèvera le 30 juin 2009, a été une réussite, par la mobilisation des obligés, des éligibles, de l’administration, et par la mise en place d’un catalogue de 181 opérations standardisées qui permettent d’adresser de façon efficace et économique des gisements importants d’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, et du transport. La création rapide et massive de fichesTransport
Publié le: 20 mai 2009
La création massive et rapide des fiches Transport Début janvier 2009, la DGEC et l’ADEME ont exprimé envers l’ATEE une forte attente en matière de production massive et rapide de nouvelles fiches d’opérations standardisées dans le domaine des transports en vue de la seconde période 2009-2012 qui sera marquée par une forte hausse du volume global des obligations. |

