- Nouvelles opérations standardisées
Un nouvel arrêté, publié fin décembre, valide de nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie pour l'obtention de certificats et modifie les critères d'obtention pour d'opérations déjà validées par les deux précédents arrêtés. Prochainement sur ce site, nous publierons les fiches d'opérations correspondantes.
- Cadre réglementaire des certificats d'économies d'énergie
Circulaire relative à la délivrance des Certificats | 26-11-2007
Arrêté fixant la liste des pièces d'un dossier de demande de certificats | 19-06-2006
Arrêté relatif aux modalités d'application du dispositif | 30-05-2006
Décret relatif aux obligations d'économies d'énergie | 23-05-2006
Les obligés et leurs obligations
Décret relatif aux certificats | 23-05-2006
Les opérations éligibles, la délivrance des certificatsRépartition de l'obligation d'économies d'énergie :
Répartition de l'obligation par vendeur d'énergie |
Liste publiée par la DGEMP
Arrêté fixant la répartition par énergie de l'obligation d'économies | 26-09-2006Opérations standardisées d'économies d'énergie :
Arrêté définissant les opérations standardisées | 2e arrêté du 19-12-2006
Arrêté définissant les opérations standardisées | 1er arrêté du 16-09-2006 (850 ko)Registre national :
Décret relatif au registre national des certificats | 23-05-2006
Arrêté fixant les frais de tenue de compte du registre | 20-02-2007
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Le dispositif » Réglementation
