Alors que les ressources en énergie fossiles s'amenuisent et que la sonnette d'alarme concernant le changement climatique est d'ores et déjà déclenchée par les organisations internationales, il devient urgent d'agir.

Consciente de ces enjeux, la France a mis en place une nouvelle politique énergétique à travers la loi programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE).

Le principe : les vendeurs d'énergie (les "obligés") vont devoir acquérir un volume donné de certificats au cours des 3 prochaines années. Pour ce faire ils pourront soit réduire leur propres consommations, soit - pour l'essentiel - aider leurs clients à économiser, soit encore acheter des certificats à des personnes morales qui auront réalisé elles-mêmes des économies.

Cette loi programme est complétée par une série de textes réglementaires que vous retrouverez dans la rubrique "Réglementation"