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Dossier de demande de CEE
Publié le: 15 mai 2009
Les dossiers de demande de CEE sont instruits par la DRIRE à laquelle est rattachée le siège de l'entreprise demandeuse. Les pièces à fournir sont précisées dans l'arrêté "dossier de demande". Les dossiers sont traités par les services de la DRIRE qui disposent d'un temps réponse de 3 mois pour les dossiers ne comprenant que des actions standardisées, de 6 mois pour un dossier comprenant des actions spécifiques. Dans tous les cas, le dossier devra comprendre au minimum 1 GWh cumac pour être traité. 
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