Club certificats d'économies d'énergie
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La révision du catalogue des fiches d'opérations standardisées
Publié le:  20 mai 2009

Le chantier de révision des fiches

La mise en place du dispositif des Certificats d’Economies d’énergie, établi par la loi POPE du 13 juillet 2005, et dont la première période s’achèvera le 30 juin 2009, a été une réussite, par la mobilisation des obligés, des éligibles, de l’administration, et par la mise en place d’un catalogue de 181 opérations standardisées qui permettent d’adresser de façon efficace et économique des gisements importants d’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, et du transport.

Cette phase d’apprentissage a démontré l’opérationnalité du système, même si certains points restent à améliorer.
Parmi les points d’amélioration les plus souvent cités : 
-  la trop grande complexité du système de déclaration, de constitution et de vérification des dossiers ;
- le manque de précision dans la formulation des conditions de délivrance de certaines fiches d’opérations standardisées ; 
-  le fait que seuls certains gisements sont exploités et que de nombreuses fiches n’ont pas été utilisées en 1° période.

Avant d’aborder la seconde période, où le dispositif va s’intensifier en terme d’objectifs, et accueillir de nouveaux types d’obligés, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), a proposé ses orientations pour la révision des fiches d’opérations standardisées ainsi que pour la création de nouvelles fiches.
La DGEC a mandaté l’ATEE et les groupes de travail du Club C2E pour mener, en addition de leur mission habituelle de création de nouvelles fiches, un travail de révision des fiches d’opérations standardisées existantes. L’amélioration de la rédaction des fiches existantes et leur simplification, pourraient ainsi alléger de façon significative le travail des DRIRE et celui des demandeurs.

Ce chantier a été mis en place lors du GT procédure du 5 Mars 2009 et durera jusqu’en novembre 2009. Il sera mené avec l’appui de l’ADEME, de la DGEC et des DRIRE. Il a pour objectif de rendre le catalogue de fiches existantes conformes aux principes de contenu et de rédaction, ainsi qu’aux orientations souhaitées pour le futur du dispositif.




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