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La révision du catalogue des fiches d'opérations standardisées
Publié le: 20 mai 2009
Le chantier de révision des fiches La mise en place du dispositif des Certificats d’Economies d’énergie, établi par la loi POPE du 13 juillet 2005, et dont la première période s’achèvera le 30 juin 2009, a été une réussite, par la mobilisation des obligés, des éligibles, de l’administration, et par la mise en place d’un catalogue de 181 opérations standardisées qui permettent d’adresser de façon efficace et économique des gisements importants d’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, et du transport. Cette phase d’apprentissage a démontré l’opérationnalité du système, même si certains points restent à améliorer. Avant d’aborder la seconde période, où le dispositif va s’intensifier en terme d’objectifs, et accueillir de nouveaux types d’obligés, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), a proposé ses orientations pour la révision des fiches d’opérations standardisées ainsi que pour la création de nouvelles fiches. Ce chantier a été mis en place lors du GT procédure du 5 Mars 2009 et durera jusqu’en novembre 2009. Il sera mené avec l’appui de l’ADEME, de la DGEC et des DRIRE. Il a pour objectif de rendre le catalogue de fiches existantes conformes aux principes de contenu et de rédaction, ainsi qu’aux orientations souhaitées pour le futur du dispositif. Recherche sur ce site
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