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La loi "Grenelle 2" a été promulguée
Publié le: 22 juillet 2010
La loi portant engagement national pour l’environnement,dite Grenelle 2, vient d’être promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline,thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). L'article 78 de Grenelle II modifie les articles 14 et 15 de la loi POPE de la façon suivante : 
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